CGV et Politique de confidentialité

Conditions générales de vente et d’abonnement

Conditions valables à partir du 1^er août 2018 – dernière mise à jour 26 octobre 2023

Article 1  – Champ d’application/Objet

Les présentes conditions régissent toutes les ventes conclues à distance sur la boutique internet  https://boutique.ffrandonnee.fr, accessible depuis les sites www.mongr.fr et www.ffrandonnee.fr, sites appartenant à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre. La Fédération Française de la Randonnée Pédestre, est une association loi 1901 sise au 64, rue du Dessous des Berges - 75013 PARIS – France.

N° SIRET : 30358816400044

TVA Intracom FR76303588164

Directeur de la publication : Brigitte Soulary.

Service boutique - email: info@mongr.fr ou info@ffrandonnee.fr Tél.: 01.44.89.93.93

Ces coordonnées correspondent au service à contacter en cas de besoin pour toute demande relative aux commandes enregistrées à travers la boutique mentionnée ci-dessus.

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition.

Le client reconnaît expressément que la technique dite du double clic constitue une signature électronique, qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 2 - Définitions

Client : toute personne physique ou morale étant au préalable inscrite sur la boutique et possédant de ce fait un numéro d’identifiant ainsi qu’un accès individuel sécurisé (mot de passe).

Adhérent : toute personne titulaire d’une licence FFRandonnée ou d’un Randopass valide au moment du passage de la commande. L’adhésion est ouverte à toute personne physique résidant en France dans les conditions prévues par les statuts et le règlement intérieur du vendeur.

Licence : titres d’adhésion à la FFRandonnée, délivrées conformément à ses statuts et règlements, et valables pour une saison sportive

Randopass et Randopass sport + : titres de participation aux activités de la FFRandonnée, valable un an à compter du jour de sa souscription

GR@ccess : service donnant l’accès à des informations et contenus spécifiques du site monGR.fr, valable pour une durée mensuelle ou annuelle, selon le type de service souscrit.

Produit : produit physique proposé dans la boutique, pouvant être commandé à l’unité et expédié à la commande, à l’exclusion des produits par abonnement.

Abonnement : engagement mensuel, annuel ou pluriannuel souscrit par le client pour recevoir un produit ou avoir accès à un service selon une fréquence et une durée déterminée lors de la commande de l’abonnement.

Espace personnel : service accessible au seul client via mot de passe , lui donnant accès à ses informations : historique des opérations, durée des abonnements souscrits, documents d’adhésion, préférence d’envois des communications, etc.  

Produit par abonnement : produit expédié régulièrement selon une durée définie par l’abonnement (Passion Rando magazine).

Service par abonnement : accès à un service spécifique proposé sur une durée définie lors de la prise d’abonnement.                  

Article 3 – Produits et services concernés

Les conditions portent sur l’ensemble des produits et des services proposés sur la boutique, en particulier les topoguides, les cartes, les magazines, livres, les équipements et textiles présents au sein de la boutique en ligne.

Les services par abonnement au magazine Passion Rando et à GR@ccess font l’objet de conditions particulières détaillées aux articles 12 à 14.

Les caractéristiques essentielles des produits ou services proposés figurent sur les pages de présentation desdits produits ou services. L’aspect des photographies ou illustrations peut varier en fonction des moyens de visualisation utilisés par le client, le vendeur ne pourra être considéré comme ayant manqué à son obligation de délivrance conforme dans la mesure où l’aspect des produits ou services visualisés varierait légèrement du produit ou du service délivré eu égard aux moyens de visualisation du client.

Article 4 – Condition d’accès au service de vente en ligne

Pour passer commande, le client devra crée un compte sur le site www.mongr.fr. Il devra clairement y renseigner ses nom, prénom, adresse postale de facturation et adresse de livraison ainsi que son adresse email et déterminer son mot de passe confidentiel lui permettant d’accéder à son espace personnel dans la boutique. .

Le client sera libre de modifier ce mot de passe par la suite. Le mot de passe d’accès à la boutique pour les adhérents est identique à celui crée en tant qu’adhérent à la FFRandonnée.

En cas de modification de ses coordonnées postales de facturation ou de livraison ou de ses coordonnés email, le client est tenu de mettre à jour ses coordonnées dans son espace. Le Vendeur ne pourra être reconnu responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations tenant à la livraison si cette non-exécution ou cette mauvaise exécution résulte d’informations erronées ou obsolètes.

Les produits et services proposés sont tous soumis à une obligation de paiement.

Article 5 – Prix

5.1. Prix des produits et services

Les prix sont indiqués en euro, toutes taxes comprises.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’emballage ou de préparation et d’expédition qui sont facturés en sus au client. Ces frais sont calculés en fonction du type de commande et du lieu d’expédition. Ils sont précisés lors de la validation définitive de la commande.

Toute commande, quelque que soit son origine, est facturée et payable en euro.
La Fédération française de la randonnée pédestre se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Ce droit de modification n’est pas rétroactif et les produits ou services objet de la commande seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le client de la commande.       

5.2. Prix applicables aux clients adhérents

Les adhérents bénéficient d’une remise sur les principaux produits et services proposés dans la boutique, dans le respect de la législation en vigueur sur les tarifs des livres notamment. Les tarifs spécifiques proposés aux adhérents sont systématiquement mentionnés sur les pages produits ou services par abonnement.

5.3. Variations des prix applicables à l’ensemble des clients et des adhérents

La fédération se réserve par ailleurs le droit de mettre en œuvre des tarifs promotionnels, dans le respect des lois et règlements en vigueur, au bénéfice de l’ensemble de ses clients et adhérents.

5.4. Tarifs de préparation de commande et de livraison

Les frais de préparation et d’expédition sont facturés pour toute commande de produits. Le montant de cette participation est fixé en fonction du type du produit, du pays d’expédition de la commande, ainsi que du statut d’adhérent ou non du client, selon la grille suivante :

Topoguides	Cartes et librairies	Vêtements	Produits siglés	Accessoires de randonnées
France (adhérents et non adhérents)	3 €	3 €	8 €	3€	8 €
Europe	9,90 €	9,90 €	25 €	9.90€	25 €
Reste du monde	25 €	25 €	35 €	25€	35 €

En particulier et dans le respect de la loi Darcos du 30 décembre 2021 qui prend effet à partir d’octobre 2023, le montant minimum de frais de port applicable pour les commandes de livres inférieures à 35€ appliqué est de 3€, sans dérogation possible pour les adhérents.

Ces tarifs sont composés de 1 euro par commande pour frais de préparation et le solde pour frais d’expédition.

Le client est informé du coût des frais de préparation et de livraison de la commande avant la validation de sa commande.

 Les commandes de petits accessoires (accessoires inférieurs à 100g et/ou de dimension inférieure à 10x10cm) pourront bénéficieront du tarif de 3€ si elles ne sont composées que de ces accessoires.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne en une fois par carte bancaire. Le dispositif de paiement en ligne est sécurisé par BNP Paribas à la passation de la commande.

Article 7 – Livraison

Les articles commandés sont acheminés par les services postaux ou par un transporteur. Les expéditions peuvent notamment transiter par les transporteurs Cubyn et Colis privé.  Le transfert de propriété des produits commandés au profit du client est réalisé à réception de ces produits. L’adresse de livraison de la commande est celle renseignée par le client lors de sa commande. Le client est responsable de l’exact renseignement de son adresse de livraison eu égard notamment aux exigences des services postaux en vigueur. Le vendeur ne saurait être considéré comme responsable de la non-délivrance des produits commandés dans l’hypothèse où le client n’aurait pas satisfait aux exigences précitées. Dans cette hypothèse si la commande est retournée au vendeur qui l’a expédiée, le vendeur en informera le client qui pourra : 

- Soit demander la réexpédition de la commande, étant entendu que les frais de réemballage et de port sont susceptibles de lui être à nouveau facturés ;

- Soit demander l’annulation de la commande et son remboursement, y exclus les frais de port et d’emballage qui demeureront à sa charge.

Le délai moyen de préparation de la commande est de 36 heures à compter de la validation de la commande, ce délai tenant compte des jours non ouvrés.

Le délai de livraison sur le territoire métropolitain français est compris entre 3 et 12 jours ouvrés à compter du jour suivant l’expédition de la commande par la Fédération française de la randonnée pédestre.

Les délais de livraison à l’international et dom tom sont tributaires du traitement des services postaux locaux, les commandes étant expédiées au tarif correspondant aux transports par avion.

Si la commande n’a pas été exécutée dans un délai de 30 jours pour la France et 90 jours pour l’international, ce délai étant calculé à compter du jour suivant celui où le client a validé sa commande, le client peut demander le remboursement de la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant le jour où il a communiqué sa volonté de rompre le contrat.

Toute commande de produits fait l’objet de l’envoi d’un courriel à l’adresse renseignée par le client et lui donnant accès à :

-          Une copie des présentes CGV ;

-          La mention que les informations relatives à sa commande sont archivées dans la base de données du vendeur.

Toute commande est livrée avec une facture acquittée mentionnant le descriptif et le tarif de la commande. Le client est tenu de vérifier la conformité des articles reçus à la réception de la commande. Toute anomalie devra être notifiée au vendeur dans un délai de 10 jours ouvrés à compter du jour de réception de la commande. En cas de non-conformité de la commande, la fédération s’engage :

-          Soit à échanger à ses frais l’article non conforme ;

-          Soit à rembourser le montant de la commande portant sur l’article non conforme ;

-          Soit à renvoyer à ses frais le ou les articles manquants.

En cas de non-conformité de l’article à la commande, le client est tenu de retourner l’article non conforme dans son emballage d’origine.

Article 8 – Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés ainsi que de la garantie légale de conformité au sens de l’article 1641 du Code civil.

- La garantie légale de conformité : le client peut choisir entre échange et réparation en cas de défaut de fabrication ou de panne d’un produit neuf, pendant deux ans. Le vendeur répond à toute sollicitation dans un délai de deux mois (au moment de la réception par le vendeur de la sollicitation). La sollicitation doit être adressée par un courrier en recommandé avec accusé de réception, adressé aux coordonnées figurant aux présentes CGV.

- La garantie légale contre les vices cachés : le client qui constate un défaut qui rend impropre le produit commandé à l'usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis s'il l’avait connu, peut bénéficier de la garantie contre les vices cachés dans les conditions de l’article 1641 du code civil. Il peut demander échange ou réparation dans les mêmes conditions que dans le cadre de la garantie légale de conformité.

Article 9 - Disponibilité des produits

Bien que la Fédération mette tout en œuvre pour que les produits proposés sur sa boutique soient disponibles, en cas de manquement de l’un ou plusieurs produits commandés, le client sera informé par mail dans un délai maximum de 8 jours ouvrés.

Le client sera soit remboursé sur sa carte bancaire de la somme facturée, incluant les frais de port dans le cas où l’ensemble des produits commandés sont indisponibles, soit il se verra proposé un article de son choix à tarif équivalent.

Article 10 – Délai de rétractation

Conformément aux dispositions en vigueur du Code de la consommation, le client qui commande ou souscrit un produit ou un service à distance a la faculté d’exercer son droit de rétractation en contactant le service boutique de la fédération dans un délai de 14 jours calendaires. Ce délai démarre au jour de la réception du produit ou au jour de la conclusion du contrat (validation de la commande) pour les services.

En cas de commande de produits, ceux-ci doivent être retournés dans les 14 jours suivant la rétractation à l’adresse de la boutique, en recommandé. Les frais de retour sont dans ce cas à la charge du client. La FFRandonnée remboursera le client du paiement effectué dans les 14 jours qui suivent la demande du client, non inclus les frais d’expédition.

Les articles devront être retournés, accompagnés de la facture correspondante, dans leur emballage d’origine, sans avoir subi aucune altération. Les frais de retour de la commande sont à la charge du client.

Si les conditions ci-dessus sont remplies, le client se verra rembourser les sommes versées par chèque ou par crédit sur la carte bancaire dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des articles, par la Fédération française de la randonnée pédestre.

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation le droit de rétractation ne s’applique pas aux services GR@access dans la mesure où il s’agit d’un service de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont le consommateur a consenti au début de son exécution et renoncé explicitement à son droit de rétractation. 

En acceptant les conditions générales de vente, le client déclare être informé que l’accès au service gr@ccess commence dès le paiement de l’abonnement, et que conformément à l’article L221-28 du code de la consommation le droit de rétractation ne s’applique pas à ce service. 

Article 11 - Echanges et remboursement

Le client bénéficie d’un droit d’échange applicable aux vêtements. Il peut demander l’échange du produit commandé pour une autre taille du même produit. Il formulera clairement sa demande par mail et retournera l’article dans les 14 jours ouvrés à réception de la commande, l’article devant être retourné dans son emballage d’origine, sans avoir subi aucune altération et assorti de ses étiquettes d’origine. Dans ce cas, le vendeur proposera l’expédition du produit à la taille spécifiée par le client ou un remboursement dans les conditions du droit de rétractation spécifiées à l’article 10. Les frais d’expédition du nouveau produit étant à la charge du vendeur. Les frais de retour de l’article ainsi que les frais d’expédition de la commande initiale demeurent en tout état de cause à la charge du client.  

Article 12 - Durée des services proposés par abonnement

12.1. Abonnement au magazine Passion Rando

L’abonnement est proposé sur une durée annuelle ou bisannuelle, correspondant à l’envoi de 4 ou de 8 numéros. Les frais d’expédition sont inclus dans le tarif affiché de l’abonnement.  

A l’enregistrement de la commande, le client reçoit par mail la confirmation de sa commande.

12.2. Abonnement aux services GR@ccess et randopass

Pour ce qui concerne la prise d’un service par abonnement (type Randopass ou GR@ccess), la durée du service abonnement démarre au jour de son exécution, dès validation de la commande et approbation du client. Elle est de 30 jours pour les abonnements mensuels et de 365 jours pour les abonnements annuels.

Article 13 – Fin du contrat d’abonnement à Passion Rando Magazine

13.1 Rétractation

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours dans les mêmes conditions que le contrat de fourniture de produits.

13.2. Résiliation de service proposé par abonnement

Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sur demande écrite expédiée par courrier recommandé à la boutique de la fédération ou par email à l’adresse : info@ffrandonnee.fr. Dans le cas de résiliation, aucun remboursement ne sera dû par la fédération, quelque soient les motifs de résiliation.

La fin de l’abonnement prendra effet au plus tard une semaine après réception de la lettre de résiliation.  

Article 14 - Accès aux services et aux données proposés par abonnement

En cas de service par abonnement, l’accès à l’ensemble des services proposés dans l’abonnement est immédiat.

L’accès aux données correspondant aux services par abonnement est conditionné au bon fonctionnement des terminaux numériques d’accès du client et de sa connexion internet. La fédération ne peut en aucune façon être considérée être responsable d’une jouissance contrariée en raison d’un mauvais fonctionnement de ces éléments qui n’est imputable ni à la Fédération ni à son propre fournisseur d’accès à Internet.  

Article 15 - Engagement du client en matière de confidentialité et d’intuitu personae

Les données accessibles dans le cadre des services par abonnement le sont à titre strictement personnel à l’unique bénéfice du client. Le client s’engage à ne communiquer lesdites données, ses identifiants ou son mot de passe en aucune façon à qui que ce soit ni sous quelque forme que ce soit. Les produits et services proposés par la Fédération font l’objet de contrats de vente au bénéfice exclusif du client qui n’est pas autorisé à communiquer les données numériques à des tiers ni à en faire un usage qui ne soit pas personnel.

En cas de manquement à cet engagement, le vendeur est susceptible de pouvoir interrompre le service sans préavis et/ou de résilier le contrat.   

Article 16 – Respect des CGU du site MonGR

Les services proposés par GR@ccess permettent l’accès à des données numériques figurant sur le site MonGR. La validité du contrat de vente est conditionnée au respect des CGU du site MonGR tenant notamment à la propriété des données transmises et au respect des droits d’auteur et des marques du vendeur.  

Article 17 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 18 - Informatiques et libertés

Pour toutes questions relatives, concernant des erreurs dans votre adresse, votre nom, prénom ou autres problèmes de coordonnées, merci de contacter :

• association@ffrandonnee.fr : pour toute question relative à votre licence et espace licencié (téléchargement de licence, mot de passe, erreur dans votre nom ou adresse email, etc.)

• info@ffrandonnee.fr : pour toute question ou problème relatif à un compte de la boutique.  

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.

Pour l’exercice de ces droits, vous pouvez adresser votre demande :

• Par courriel à l’adresse suivante : donneespersonnelles@ffrandonnee.fr
• Par voie postale à : Fédération Française de la Randonnée Pédestre

Service MSI

64 Rue du Dessous des Berges, 75013 Paris

Vous pouvez à tout moment modifier vos informations personnelles et/ou vos préférences dans la rubrique « Mon compte ».

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en suivant ce lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

 [1] Article 4.2. des CGV de la Poste : https://www.laposte.fr/particulier/conditions-generales-de-vente

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> POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous éclairer sur les objectifs (finalités) poursuivis, les modalités d’utilisation et sur vos droits, dans le cadre du traitement de données personnelles mis en œuvre par la Fédération Française de la Randonnée Pédestre (la Fédération) via le site internet : 

https://www.ffrandonnee.fr/protection-des-donnees-personnelles